Arrêtés municipaux
Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux
Temporaires
AM SG2025-827 Déménagement au 04 rue Saint-Martin 14 et 15 décembre 2025
AM SG2025-825-CIRCET-rue de la Bretagne 24 novembre 2025
AM SG2025_822 AODP SAB Galopades 19 décembre 2025
AM SG2025-790-SPIE CityNetworks-Contre -allée Vallée des Près du 17 nov au 15 déc 2025
AM SG2025-817-OUEST TP-Boulevard Eindhoven du 17 nov au 9 janvier 2026
AM SG2025-818 7ème tour de la coupe de France de Football Samedi 15 novembre 2025
AM SG2025-812 Installation décorations de Noël du 14 au 16 novembre 2025
AM SG2025-813-AVODA-route de Littry du 10 au 28 novembre 2025
AM SG2025-797 Travaux au 25 rue Saint-Malo du 17 au 21 novembre 2025
AM SG2025-805 Chargement d’œuvres au Radar 14 novembre et 9 janvier 2025
AM SG2025-795 Travaux au 13-17 rue Saint-Patrice du 14 au 20 novembre 2025
AM SG2025-783 Travaux Tapisserie rue aux Coqs 1er novembre 2027
AM SG2025-781 Cérémonie du 11 Novembre 2025
AM SG2025-807 Déménagement au 25 rue de la Cave le 11 novembre 2025
AM SG2025-798 - CIRCET avenue de la Vallee des Prés, diverses rues du 3 novembre au 3 décembre 2025
AM SG2025-780 - Travaux au 30 rue Saint-Floxel 13 novembre
AM SG2025-752 - SATO-rue d'Aprigny du 27 octobre au 21 novembre 2025
AM SG2025-750 - SATO-place Charles de Gaulle du 3 au 28 novembre 2025
AM SG2025-749 - SATO-rue Tardif du 3 au 28 novembre 2025
AM SG2025-744 - SERPOLLET-rue Saint Quentin 17 octobre au 14 novembre 2025
AM SG2025-739 - Piétonisation rue Saint-Jean - 31 décembre 2025
AM SG2025-737 - Travaux place de Québec du 17 octobre 2025 au 1er septembre 2027
AM SG2025-730 - Travaux au 75 rue Saint-Malo du 13 octobre au 15 décembre 2025
Permanents
AM SG2025-426 - Interdiction utilisation terrain de pétanque Place de Sercq de 22h00 à 8h00
AM SG2025-79 - Arrêté stationnement payant
DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement
AM SG2024-765 - Interdiction pose materiel antivols sur mobilier urbain
AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027
AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique
AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux
AM SG2023-062 - Démarchage à domicile
AM SG2023-040 - Objets trouvés
AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude
AM SG2022-524 - Interruption éclairage public
AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison
AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux
AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage
