Arrêtés municipaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux

AM SG2021-168-BERNASCONI-rues de Bellevue et d'Olivet du 21/06 au 23/07/21

AM SG2021-160-SATO-rue de l'Abreuvoir du 22/06 au 2/07/21

AM SG2021-167-MARTRAGNY TP-Chemin du Moulin Morin du 24/06 au 30/07/21

AM SG2021-165 Transports Cottin, livraison Société Générale 28/06/21

AM SG2021-164 Espace Argouges, action en partenariat avec l'association de prévention routière de Calvados 24/06/21

AM SG2021-163 Le Radar, atelier enfants sérigraphie 26/06/21

AM SG2021-162 Livraison menuiseries rue de la Maitrise 14 et 15/06/21

AM SG2021-161 Cérémonie hommage Général De Gaulle 14/06/21

Arrêté SG 2021-138 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint-Jean 31/08/21

Arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/AL/128 portant obligation du port du masque

Arrêté SG2021-142-MARTRAGNY TP- boulevard Eindhoven - voie du 18 septembre - impasse Montfiquet 7/06 au 30/07

AM SG2021-139-SATO-route de Littry 31/05 au 11/06

AM SG2021-141-SATO-Square Anatole France du 31/05 au 18/06

AM SG2021-135-Ville de Bayeux-Boulevard Eindhoven du 25/05 au 18/06

Arrêtés anti-alcool 7/07/22

Arrêtés anti-rassemblement 19/09/21

Arrêté SG2021-126-MASTELLOTTO- boulevard Eindhoven et voie du 18 septembre du 25/05 au 11/06

AM SG2021-109-Scté LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS-24 rue de la Résistance du 25/05 au 11/06

AM SG2021-108-MARTRAGNY TP-rue Armand Busquet du 17/05 au 30/07

AM SG2021-099-SATO-rue de la Croix Thoy du 312/05 au 11/06/21

AM SG 2021-092-Impasse des Petits fossés du 10/05 au 11/06/21

AM SG2021-084-SATO-17 rue Baron Gérard du 10/05 au 11/06/21

Arrêté SG2021-086 rue de la juridiction

Arrêté SG2021-049 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison

Arrêté SG2021-046 - Travaux 119 rue Saint-Jean du 10/03/21 au 09/07/21

Arrêté SG2020-018 - Route de Tilly à 30 km/h

Arrêté SG2020-472 - STOP route de Tilly

Arrêté de dérogation au repos dominical pour 2021 26/12/21

Arrêté SG2020-398 - Interruption de l'éclairage public (COVID)

Arrêté SG2020-388 - Plan Vigipirate

Arrêté SG2020-381 - Sens giratoire unique - Rue des Cordeliers

Arrêté SG2020-379 - Arrêté 30 km/h - Avenue de la Reine Mathilde

Arrêté SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère

Arrêté SG2019-099 - Interdiction des chiens dans les jardins de Salomé et Botanique