Arrêtés municipaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux

Arrêté SG2021-086 rue de la juridiction

Arrêté SG2021-87 Déménagement 4 rue des Teinturiers 23/04/21

Arrêté SG2021-085 - Cérémonie Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation 25/04/21

Arrêté SG2021-084 - SATO-17 rue Baron Gérard du 3 au 21/05/21

Arrêté SG2021-083 - SORAPEL-rue de Guernesey du 17 au 21/05/21

Arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/AL/099 portant obligation du port du masque

Arrêté SG2021-080 - SATO-1 rue de la Cave 03/05/21

Arrêté SG2021-079 - SATO-7 rue Saint Martin 03/05/21

Arrêté SG2021-077 - SATO-41 rue aux Coqs du 15 au 23/04/21

Arrêté SG2021-076 - RIGAULT-27 rue des Teinturiers 14,17 et 18/05/21

Arrêté SG2021-071 - Ville de Bayeux-rues St-Malo, St-Martin et Saint-Jean 31/05/21

Arrêté SG2021-065 - SATO-17 rue du Docteur Michel 7 au 23/04/21

Arrêté SG2021-059 - Déménagement 4bis rue de la Cambette 19/04/21

Arrêté SG2021-049 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison

Arrêté SG2021-046 - Travaux 119 rue Saint-Jean du 10/03/21 au 09/07/21

Arrêté SG2021-041 - SORAPEL-rue de Guernesey,rue de Chausey, place de Sercq et chemin Saint Julien du 3/03/21 au 03/05/21

Arrêté SG2020-018 - Route de Tilly à 30 km/h

Arrêté SG2020-472 - STOP route de Tilly

Arrêté de dérogation au repos dominical pour 2021 26/12/21

Arrêté SG2020-398 - Interruption de l'éclairage public (COVID)

Arrêté SG2020-388 - Plan Vigipirate

Arrêté SG2020-381 - Sens giratoire unique - Rue des Cordeliers

Arrêté SG2020-379 - Arrêté 30 km/h - Avenue de la Reine Mathilde

Arrêté SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère

Arrêté SG2019-099 - Interdiction des chiens dans les jardins de Salomé et Botanique