Arrêtés municipaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux

Temporaires

AM SG2026-909 Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 25 novembre 2026

AM SG2026-917-SADE CGTH-cour des Platanes du 10 novembre au 4 décembre 2026

AM SG2026-915-AMELINE-rue de Bellefontaine du 10 au 27 novembre 2026

AM SG2026-914 Déménagement au 74 rue Saint-Patrice 25 novembre 2026

AM SG2026-913 Déménagement au 03 rue de la Poterie 16 novembre 2026

AM SG2026-911-SLTP-rues de Cabourg et Alain Chartier du 12 au 26 novembre 2026

AM SG2026-910-SLTP-rue Royale du 9 au 25 novembre 2026

AM SG2026-908 Manifestation Intersyndicale du 5 novembre 2026

AM SG2026-906-TELEC SERVICES-rue de Guernesey du 9 nov au 9 déc 2026

AM SG2026-905-SPIE Citynetworks-rue Charles Mallas du 6 au 18 novembre 2026

AM SG2026-888-DOP-passage flachat série Anachroniks jusqu'au 12 novembre 2026

AM SG2026-903 Déménagement au 10 rue de Beauvais 9 novembre 2026

AM SG2026-898-INEO et VALLOIS-rue Lambert Leforestier et impasse Prudhomme-du 12 au 16 novembre 2026

AM SG2026-899 Déménagement au 10 rue Saint-Martin 6 novembre 2026

AM SG2026-900 Cérémonie du 11 novembre 2026

AM SG2026-892-Déménagement rue des Chanoines le samedi 7 novembre

AM SG2026-890-MENUISERIE JL RESBEUT-rue des Bouchers

AM SG2026-887-SLTP-Rues Royale et Cabourg du 2 au 6 novembre

AM SG2026-884-SERPOLLET-rue de Nesmond du 02 novembre 2026 au 02 décembre 2026

AM SG2026-878-SATO-avenue Dubois de la Cotardière du 9 nov au 9 décembre 2026

AM SG2026-877-ELITEL RESEAUX-route de Littry du 20 novembre au 21 décembre 2026

AM SG2026-874-TEIM-chemin de la Cambette du 5 au 17 novembre 2026

AM SG2026-853-Département du Calvados-rue des Cordeliers du 26 ocotbre au 6 novembre 2026

AM SG2026-855 Déménagement au 03 rue des Bouchers 22 octobre et 12 novembre 2026

AM SG2026-849-VIRIA-Cour des Platanes du 2 au 13 novembre 2026

AM SG2026-847-SERPOLLET-rue de Bellefontaine du 26 octobre au 13 novembre 2026

AM SG2026-846-TELEREP-rue de la Resistance du 26 octobre au 20 novembre 2026

AM SG2026-790-BOISSEL-avenue Raymond Triboulet du 26 octobre au 13 novembre 2026

AM SG2026-783 Travaux au 63 rue Saint-Jean du 12 octobre au 27 novembre 2026

AM SG2026-771 Travaux au 12 rue du Genas Duhomme du 17 sept au 17 décembre 2026

AM SG2026-767-VEOLIA-rue de la Resistance du 19 octobre au 25 nov 2026

AM SG2026-62-OMEXOM-rue des Longues Haies du 5 octobre au 5 novembre 2026

AM SG2026-539 - Rapport de constations d'expertise au 39 rue du Général De Dais (stationnement) du 11 juin jusqu'à nouvel ordre

AM SG2026-273 - Piétonisation rue Saint-Jean du 1er avril au 31 décembre 2026

 

Permanents

AM SG2026 723 Zone 30 contre allee vallee des pres

AM SG2026_718 Sens unique contre allee vallee des pres

AM SG2026-631 - Reprise administrative de sépultures cimetières de l'est

AM SG2026-640 - Arrêté réglementant l'utilisation et la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

AM SG2026-578 - Arrêté et règlement intérieur des cimetières de Bayeux

AM SG2026-467 - Reglementation circulation route de littry RD5

AM SG2026_412 - Interdiction stationnement devant garage rue des cuisiniers

AM SG2026-411 - Arrêté stationnement payant modifié

Arrêtés portant délégations de signature

AM SG2026-011 - Interdiction d'accès à la Place de Gaulle et au Mémorial des Reporters en cas d'alerte météorologique

Arrêté de dérogation au repos dominical 2026

AM SG2025-507 - Arrêté portant interdiction de circulation sur les chemins communaux...aux véhicules motorisés de sport ou de lo

AM SG2025-426 - Interdiction utilisation terrain de pétanque Place de Sercq de 22h00 à 8h00

AM SG2025-100 - Réglementation gestion mégots par structures disposant d'une autorisation temporaire du domaine public

AM SG2026-036 - Arrêté stationnement payant
DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement

AM SG2025-008 - Arrêté portant règlement de l'utilisation des parcs, jardins et espaces verts publics

AM SG2024-913 - Interdiction stationnement et circulation et desaffectation boulevard marechal leclerc

AM SG2024-912 - Interdiction stationnement et circulation et changement affectation service public municipal museal

AM SG2024-765 - Interdiction pose materiel antivols sur mobilier urbain

AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027

AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique

AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux

AM SG2023-062 - Démarchage à domicile

AM SG2023-040 - Objets trouvés

AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude

AM SG2022-524 - Interruption éclairage public

AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars

AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison

AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux

AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage

AM SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère

AM AM2006-024 - Arrêté permanent travaux entretien voirie