Arrêtés municipaux
Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux
Temporaires
AM SG2026-537-SOGETREL - 13 rue de la Juridiction 19 juin 226
AM SG2026-538 Fête de la musique 21 juin 2026
AM SG2026-542 - ODP Caravane Bessin live production 21 juin 2026
AM SG2026-529 Braderie du 17 et 18 juillet 2026
AM SG2026-520 Déménagement au 40 rue de la Chaine 22,23 et 24 juin 2026
AM SG2026-518 Travaux au 13 ter rue des Bouchers du 22 au 26 juin 2026
AM SG2026-532 Hommage au Général de Gaulle 15 et 16 juin 2026
AM SG2026-516 Déménagement au 8 rue Bourbesneur 15 et 29 juin 2026
AM SG2026-534 Déménagement au 73 rue Saint-Patrice 15 et 16 juin 2026
AM SG2026-515 Déménagement au 52 rue des Bouchers 13 juin 2026
AM SG2026-528-CISE TP-rue Saint Jean du 11 au 12 juin 2026
AM SG2026-517- SATO-rue de Cabourg du 30 juin au 10 juillet 2026
AM SG2026-493 25 ans de l'Association Musikoblokos du 25 au 27 juin 2026
AM SG2026-503 Manège enfantin du 8 juillet au 29 aout 2026
AM SG2026-463 Bal des Pompiers lundi 13 juillet 13 et 14 juillet 2026
AM SG2026-481-SERPOLLET-rue Jacques Moussard du 22 mai au 12 juin 2026
AM SG2026-484 Travaux au 29 rue des Bouchers du 21 mai au 6 aout 2026
AM SG2026-475-SATO-rue des Cordeliers du 11 au 18 juin 2026
AM SG2026-444 - ODP manège BABY STAR été du 8 juillet au 30 aout 2026
AM SG2026-464-SATO-rue d'Aprigny du 2 au 30 juin 2026
AM SG2026-462-AVODA-rue du Clos Normand du 1er au 30 juin 2026
ODP-MARTRAGNY-contre-allée avenue de la Vallée des Près du 26 mai au 30 juin 2026
AM SG2026-458-MARTRAGNY-contre- allée de l'avenue de la Vallée des Près 26 mai au 30 juin 2026
AM SG2026-424 ODP Adecco arrêts de bus 18 juin 2026
AM SG2026-428-SATO-rue du Chemin Vert et squares du 15 au 19 juin 2026
AM SG2026-413 - Arrêté anti-alcool du 23 mai au 1er novembre 2026
AM SG2026-414 - Arrêtés anti-rassemblement du 23 mai au 14 septembre 2026
AM SG2026-398-SATO-rue Malherbe du 1er juin au 30 septembre 2026
AM SG2026-333 - Travaux au 55 rue Larcher du 13 avril au 31 juillet 2026
AM SG2026-273 - Piétonisation rue Saint-Jean du 1er avril au 31 décembre 2026
AM SG2026-272 - Piétonisation Quartier de la Cathédral du 1er avril au 31 octobre 2026
AM SG2025-737 - Travaux place de Québec du 17 octobre au 1er septembre 2027
Permanents
AM SG2026_467_Reglementation_circulation_route_de_littry_RD5
AM SG2026_412_Interdiction stationnement devant garage rue des cuisiniers
AM SG2026-411Arrêté stationnement payant modifié
Arrêtés portant délégations de signature
Arrêté de dérogation au repos dominical 2026
AM SG2025-426 - Interdiction utilisation terrain de pétanque Place de Sercq de 22h00 à 8h00
AM SG2026-036 - Arrêté stationnement payant
DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement
AM SG2024-765 - Interdiction pose materiel antivols sur mobilier urbain
AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027
AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique
AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux
AM SG2023-062 - Démarchage à domicile
AM SG2023-040 - Objets trouvés
AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude
AM SG2022-524 - Interruption éclairage public
AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison
AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux
AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage
