Amélioration de l'habitat

Depuis le 27 avril 2022, la Ville de Bayeux est engagée aux côtés de Bayeux Intercom et de l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat – dans deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Ces offres d’accompagnement technique et financier sont proposées aux propriétaires soucieux d’améliorer leur logement (rénovation, adaptation, réhabilitation).

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ou OPAH dans lesquelles s’est engagée la Ville de Bayeux font suite à une première OPAH menée sur la période 2014-2019. Cette dernière avait permis la réhabilitation de près de 300 logements sur l’ensemble du territoire de Bayeux Intercom. Avec ce nouveau chapitre – combiné à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et au programme Petites villes de demain – la Ville de Bayeux souhaite enrayer les situations d’habitat dégradé, ancien, insalubre et la vacance qui en découle. Et parce que les enjeux diffèrent entre le centre-ville de Bayeux et le reste du territoire, les partenaires ont opté pour deux OPAH distinctes :

  • une première dite « de droit commun » et qui concerne l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom, hors centres-villes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain ;
  • une seconde dite « de renouvellement urbain » et qui concerne uniquement les centres-villes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain.

Aux côtés de l'ANAH, les collectivités (Bayeux Intercom, communes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain) participent à hauteur de 717 500 € pour les deux OPAH. Sur l’opération spécifique à son centre, la Ville de Bayeux participe à hauteur de 154 500 €. Le Département du Calvados, la Région Normandie, les caisses de retraite et la CAF se mobilisent également au sein du dispositif.

Les enjeux pour la ville et le territoire

Avant de lancer ses deux OPAH, Bayeux Intercom a réalisé une étude préalable et formulé les constats suivants :

  • À Bayeux, le parc de logements vacants est en hausse, plutôt ancien et énergivore ;
  • Le parc de logements est essentiellement résidentiel ;
  • Le développement des meublés de tourisme doit être encadré (pour cela, les procédures de changement d'usage et numéro d'enregistrement ont été déployées fin 2021) ;
  • Présence de bâtis dégradés (voire indignes) nécessitant des interventions ;
  • Un besoin en logements locatifs et abordables.

À ces observations s’ajoutent des phénomènes nationaux de vieillissement de la population et de fragilisation des petites et moyennes villes qui voient leur population baisser.

Pour enrayer ces phénomènes, les OPAH devraient permettre :

  • De lutter contre la précarité énergétique et d’améliorer le confort thermique en intervenant sur des bâtis énergivores ;
  • De lutter contre les situations de mal logement et d’entretenir le bâti en intervenant sur des bâtis dégradés voire indignes ;
  • D’adapter des logements au vieillissement/au handicap ;
  • D’accompagner des copropriétés dans leurs projets de rénovation thermique ;
  • De (re)mettre sur le marché des logements actuellement vacants ;
  • De développer le parc locatif à prix abordables.

Au total, les deux OPAH visent l'amélioration de plus de 500 logements sur cinq ans sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Quels types de travaux ?

Les demandeurs peuvent prétendre aux aides de l’OPAH pour des travaux de :

  • rénovation énergétique ;
  • adaptation du logement (maintien personne en perte d'autonomie, accident, handicap...) ;
  • réhabilitation d’un logement dégradé / insalubre ;
  • réhabilitation de logements vacants.

Spécial centre-ville de Bayeux

Grâce au soutien de Bayeux Intercom et de la Ville de Bayeux, d’autres types de travaux s’ajoutent au bouquet éligible pour les logements situés dans le périmètre de l’OPAH spécifique au centre-ville de Bayeux :

  • accession à la propriété dans l'ancien ;
  • prime « sortie de vacance » ;
  • travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés ;
  • mise en valeur des façades d’immeubles ;
  • aménagement des cages d'escalier (dans les immeubles).

Certains immeubles considérés comme prioritaires et repérés dans le cadre de l'étude préalable feront l'objet d'une attention particulière : des actions incitatives voire coercitives (visant à contraindre les propriétaires) pourront être engagées.

 

Des aides pour qui ?

Les aides des OPAH s’adressent aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux :

  • dans leur résidence principale (propriétaires occupants) ;
  • dans un logement destiné à la location (propriétaires bailleurs) ;
  • dans les parties communes d’une copropriété ou mono propriété.

Elles sont accordées sous certaines conditions :

  • conditions de ressources pour les propriétaires occupants ;
  • conditions de plafonnement des loyers pour les propriétaires bailleurs ;
  • logement de plus de 15 ans ;
  • travaux réalisés par des professionnels > ATTENTION, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ;
  • travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande d’aide.

Quels montants ?

Le montant des aides peut atteindre jusqu’à 80 % du montant des travaux et varie selon :

  • le type de travaux réalisés ;
  • l’état initial du logement ;
  • la localisation du logement ;
  • le niveau de revenus des propriétaires.

Un accompagnement privilégié

En plus du volet financier, les OPAH se caractérisent par un accompagnement technique. Un conseiller – mandaté par Bayeux Intercom et mis à disposition par le groupement CDHAT/Soliha – se tient à la disposition des propriétaires pour leur fournir des conseils administratifs, techniques, juridiques, financiers et sociaux et les accompagner depuis le montage du dossier jusqu’au versement des aides. Il pourra notamment :

  • informer/conseiller sur les dispositifs existants et notamment sur les aides complémentaires, hors subventions ANAH, des collectivités ;
  • vérifier les conditions d'éligibilité aux dispositifs ;
  • orienter et accompagner vers d'autres structures en cas de non éligibilité aux dispositifs ;
  • visiter les logements, établir des diagnostics techniques, des préconisations de travaux ;
  • solliciter des partenaires et dispositifs d'aide ;
  • monter les dossiers et les suivre jusqu'au versement des aides.

ATTENTION : l'opérateur n’est pas maître d'œuvre. En aucun cas il ne suivra l’avancée des travaux pour le compte des propriétaires.

URBANISME : l'opérateur rappellera qu'en parallèle de leurs demandes d'aide, les propriétaires bayeusains devront se renseigner auprès du service urbanisme de la Ville de Bayeux afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour leurs travaux. De plus, les propriétaires situés dans le périmètre soumis au PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) devront respecter les obligations propres à ce règlement particulier d'urbanisme.

Spécial centre-ville de Bayeux

Grâce à ses connaissances, l’opérateur pourra informer les propriétaires bailleurs – et porteurs de projets situés dans le périmètre de l’OPAH spécifique au centre-ville de Bayeux – des différents dispositifs de défiscalisation qui s’offrent à eux, notamment :

  • le dispositif Malraux - Réservé au secteur patrimonial remarquable, permet une réhabilitation à des conditions fiscales attractives pour les investisseurs ;
  • le dispositif Denormandie - Vise à rénover les logements vétustes de certaines villes françaises par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs pour du logement locatif.

Comment se faire accompagner ?

Des permanences gratuites et sur rendez-vous sont ainsi organisées :

  • Pour les projets situés à Bayeux, en dehors du centre-ville :

Au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières
1er mardi du mois de 14h à 17h
2nd, 3e, 4e mardi du mois de 9h30 à 12h

  • Pour les projets situés à Bayeux, dans le périmètre de l’OPAH spécifique au centre-ville :

Au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières
1er et 3e mercredi du mois de 9h30 à 12h

Les permanences sont assurées toute l’année sauf durant les vacances de Noël et la première quinzaine du mois d’août.

Pour prendre rendez-vous : CDHAT - 02 31 53 73 73 (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) ou agence14@cdhat.fr
CONSEIL : privilégier la première prise de contact par téléphone pour vérifier l'éligibilité du projet.

Quelles différences avec France Renov ?

Là où France Renov s’adresse à tous les propriétaires mais uniquement pour les travaux de rénovation énergétique, les aides de l’OPAH sont soumises à conditions (voir plus haut) mais concernent un bouquet plus large de travaux, incluant notamment l’adaptation du logement et la réhabilitation. Les conseillers France Renov et OPAH travaillent en étroite collaboration et sauront rediriger les usagers vers le bon interlocuteur.

Liens utiles

Urbanisme : vos travaux de construction, démolition, rénovation, énergie
Bayeux Intercom Habitat
Espace conseil France Rénov
Annuaire des entreprises RGE
Garantie Visale pour les propriétaires bailleurs
Cadastre solaire
Plan Climat Air Énergie du Territoire du Bessin
Programme Local de l’Habitat