État civil

L'accueil de la mairie de Bayeux, située au 12 bis rue Laitière, est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. Vous pourrez vous y renseigner et être accompagnés dans vos démarches d’état civil.

Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours après la naissance de l’enfant. En cas d’accouchement au centre hospitalier de Bayeux, c’est généralement l’établissement qui se charge de la déclaration de naissance.

La reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés) peut se faire pendant la grossesse ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité.

Mariage

Un mariage peut être célébré à la mairie de Bayeux si au moins l’un des époux ou l'un des parents des époux réside à Bayeux. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez le service accueil population.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de se pacser à la mairie de votre domicile. L’enregistrement en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 02 31 51 60 60.
Un dossier est à venir retirer en mairie ou à télécharger en ligne, avant la demande d’enregistrement à la mairie de Bayeux.

Dépôt du dossier de PACS

Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter au service accueil population, service état civil, pour déposer le dossier complet.
Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l'officier de l'état civil avec l'original de leur pièce d'identité en cours de validité. Si le dossier est incomplet, le service de l'état civil ne réservera pas de date pour la signature du PACS.

Constitution du dossier de PACS

Le dossier pour l'enregistrement d'un PACS doit être constitué des éléments suivants :

  • Les photocopies recto/verso des pièces d'identité de chaque futur partenaire en cours de validité
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur partenaire
  • La convention de PACS (formulaire cerfa n°15726), établi en un seul original, en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires
  • La déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur (formulaire Cerfa n°15725) précisant n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance entre les futurs partenaires et que votre domicile est fixé à Bayeux.

L'enregistrement du PACS

Les signatures de PACS auront lieu les mardis de 9h30 à 12h et les jeudis de 14h à 16h30. Lors du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter ensemble munis de l'original de leur pièce d'identité.
Après l'enregistrement du contrat, l'officier de l'état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. Il rappellera à ces derniers que la conservation de la convention relève de leur responsabilité.  En cas de perte, aucune copie ne peut leur être délivrée par le service état civil de la ville de Bayeux.
Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l'officier de l'état civil leur remettra un récépissé d'enregistrement.
L'officier de l'état civil transmettra la mention de PACS à apposer sur les actes de naissance des partenaires aux mairies de naissance concernées ou au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l’état civil, pour les partenaires étrangers.

Décès

La déclaration de décès est généralement effectuée par le centre hospitalier de Bayeux. 

Copies d’actes d’état civil

Pour obtenir une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, la demande doit se faire respectivement auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Pour Bayeux, elle peut être faite en ligne. Vous recevrez un email validant votre demande et l’acte sera ensuite envoyé à votre domicile. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du 1er enfant, suite à la déclaration de naissance de celui-ci. Le livret de famille sera à retirer auprès de la mairie du domicile des parents.
Pour tout renouvellement de livret de famille, un formulaire est à remplir et à retourner à l’accueil population.

Demande de carte nationale d’identité

Depuis le 2 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) a été simplifiée et sera désormais traitée selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Une instruction sécurisée, dématérialisée et aux délais de production réduits. Pour obtenir une nouvelle CNI, il est nécessaire de se rendre dans l’une des communes équipées de stations de recueil de passeports et de CNI. À la mairie de Bayeux, une station est en place à l'accueil population. Une prise de rendez-vous est nécessaire afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte. Une pré-demande peut également être réalisée en ligne.

Demande de passeport

La demande peut se faire dans n’importe quelle mairie équipée d’une plateforme biométrique. À Bayeux, la demande et le retrait du passeport se font sur rendez-vous. Le passeport vous sera délivré dans un délai moyen de 3 semaines, avec une validité de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs. Pour connaitre les pièces justificatives à fournir :

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Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017. L’utilisation du passeport seul n’est donc plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour des enfants de parents de nationalité étrangère.
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Où se procurer le formulaire ?
L'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) se télécharge directement sur le site service-public.fr.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, le formulaire est disponible au guichet de l'accueil population.

Perte ou vol de documents administratifs

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou passeport, rendez-vous dans votre Mairie muni d’une déclaration de perte ou vol (établie en gendarmerie ou poste de police) et des pièces justificatives pour une demande classique. Pour le remplacement d’une carte d’identité, prévoir 25 € en timbres fiscaux. 

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Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une obligation légale à effectuer entre le jour de ses 16 ans et le 3e mois qui suit. Ce recensement peut se faire à l’accueil population de la mairie ou s’effectuer en ligne. À la suite de ce recensement, vous serez contacté pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Pièces nécessaires : passeport ou carte d’identité, livret de famille et un justificatif de domicile.
Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour toute inscription à un examen ou concours public avant l’âge de 25 ans (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics. Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d'un notaire.

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents.
Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents. À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré.

Recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France, ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, professions exercées, etc.). Depuis 2004, dans les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement est effectué chaque année auprès d’un échantillon de 8% d’adresses, liste établie par l’NSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Les Bayeusains concernés sont avertis par courrier du passage de l’un des trois agents recenseurs au mois de janvier ou février. Le recensement est une démarche obligatoire et confidentielle. La ville ne garde aucune trace de ce recensement, les données sont transmises directement à l’INSEE. En savoir plus

Contacter le service état civil

Par téléphone : 02 31 51 60 60

Ou via ce formulaire :

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