Élections

Afin de pouvoir voter lors des élections (municipales, régionales, présidentielles, etc.), vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de votre commune. En cas d’absence prévue le jour des élections, pensez au vote par procuration !

Dans quels cas devez-vous procéder à votre inscription ?

  • Vous venez d’emménager à Bayeux
  • Vous avez changé d’adresse à Bayeux > vous devez faire un changement d’adresse sur les listes électorales. Il se peut que votre bureau de vote change.
  • Vous avez changé d’état civil (mariage, divorce)
  • Vous êtes majeur au regard de la loi française et citoyen de la communauté européenne
  • Vous serez majeur avant le 1er tour ou entre les deux tours

Quand et comment s’inscrire sur les listes électorales ? 

À partir de 18 ans, chaque citoyen français peut s’inscrire sur les listes électorales de son domicile.

À partir du 2 janvier 2020, les inscriptions sur les listes électorales pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédent le scrutin. Ainsi, pour les élections municipales du 15 mars 2020, la date limite d’inscription est fixée au vendredi 7 février 2020.

De nouvelles mesures sont à noter avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la nouvelle réforme électorale :

  • Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune, ou y habitent depuis six mois au moins, pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents (par exemple, cas des étudiants ou des jeunes travailleurs) ;
  • La durée requise d'inscription sur le rôle fiscal afin de pouvoir solliciter son inscription sur la liste électorale communale sera réduite de cinq à deux ans ;
  • Un gérant ou un associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la deuxième fois consécutive pourra s’inscrire sur la liste électorale. Cette qualité devra toutefois être justifiée par des pièces qui seront listées ultérieurement par un arrêté du ministre de l’intérieur ;
  • Les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office par l’INSEE qui en informera la commune par le biais du REU.

ATTENTION :  la double-inscription offerte aux électeurs français établis hors de France, sur la liste municipale et consulaire, a été supprimée le 31 mars 2019.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes ayant effectué leur recensement militaire.

Où s'inscrire ?

Pièces justificatives à fournir

  • justificatif d’identité : Carte Nationale d'Identité ou Passeport
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemples : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou attestation d'assurance habitation ou avis d'imposition ou certificat de non-imposition ou quittance de loyer non manuscrite ou bulletin de salaire ou titre de pension et pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement)

Pour une inscription par mail ou courrier, il vous faudra télécharger le document CERFA complémentaire en ligne puis le compléter et le scanner. En fonction de votre situation, le CERFA n'est pas le même :

  • Pour tous les français à partir de 18 ans : CERFA 12669*02
  • Pour les citoyens européens qui souhaitent voter aux municipales : CERFA 12670*02
  • Pour les citoyens européens qui souhaitent voter aux européennes : CERFA 12671*02

Le CERFA sera à envoyer accompagné d'une version numérisée d'une pièce d’identité avec photo, en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Une carte d’électeur vous sera envoyée dans la quinzaine précédant le scrutin, en fonction des échéances électorales. Tous les 5 ans, une nouvelle carte d’électeur est envoyée à tous les électeurs de la commune.

En cas de déménagement

Si vous quittez Bayeux, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre nouveau domicile.
Si vous déménagez mais restez à Bayeux, vous devez faire un changement d’adresse sur les listes électorales. Il se peut que votre bureau de vote change. 

Voter par procuration

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous pouvez vous faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que vous (pas forcément le même bureau de vote). Attention, c’est à vous d’informer votre mandataire de cette démarche.

Où faire la démarche : vous devez vous rendre en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile ou lieu de travail. La procuration peut s’établir pour un scrutin unique ou pour une durée limitée (3 mois, 6 mois, etc.).
Pièces justificatives : pièce d’identité et un formulaire à remplir sur place.
Délai : ne vous y prenez pas au dernier moment, il faut le temps que la procuration parvienne jusqu’à la mairie de votre domicile.

En savoir plus

Contacter le service accueil population

Par téléphone : 02 31 51 60 60

Ou via ce formulaire :

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