Urbanisme

Depuis juillet 2015, le syndicat mixte Bessin Urbanisme porte le service instructeur du Bessin. C’est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne vos travaux de construction, de démolition, de rénovation de façade, etc.

Vos démarches

Permis de construire

Obligatoire pour tous travaux de construction ou de modification, d’extension, de changement de destination, en particulier pour les immeubles du secteur sauvegardé de Bayeux.

Permis de démolir

Obligatoire pour tous travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment de quelque nature que ce soit, notamment dans le secteur sauvegardé.

Permis d’aménager

Obligatoire avant la réalisation de tous travaux d’aménagement d’un terrain (lotissement, camping, PRL, aire de stationnement, etc.) ainsi que dans le secteur sauvegardé pour les aménagements de voirie et d’espaces publics.

Déclaration préalable

Elle se substitue au permis de construire ou d’aménager pour des travaux ou aménagements de faible importance ou impact limité (extension de moins de 20m², pose d’une lucarne, ravalement de façade, etc.)

Certificat d’urbanisme

Document d’information qui précise sur une propriété donnée les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Occupation du domaine public

Pour occuper temporairement le domaine public en cas de travaux (ex : pose d’un échafaudage), vous devez préalablement faire une demande auprès du service urbanisme (délai d’une semaine).

Documents de référence

Plan local d’urbanisme

Document de référence qui s’impose à tous en matière d’aménagement, d’urbanisation et de construction, il définit l’ensemble des conditions de développement de la ville (espaces protégés, espaces constructibles, règles de construction) en dehors du secteur sauvegardé.

Consulter et télécharger le PLU :

Zone 1 AU
Zone 2 AU
Zone A
Zone N
Zone UE
Zone UF
Zone UG
Règlement graphique
Annexes
Dispositions générales

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV)

Ce document d’urbanisme comprend un document graphique, répertoriant l’ensemble des bâtiments du secteur sauvegardé en fonction de leur intérêt patrimonial ou architectural, et un règlement de construction. Les règles étant très strictes dans ce secteur, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Permanences Architectes des Bâtiments de France

Permanence en mairie une fois par mois. Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 02 31 22 92 76.

CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

Conseils gratuit aux particuliers. Permanence le 1er et 3e vendredi après-midi de chaque mois à la mairie. Prendre rendez-vous au 02 31 15 59 60.

Contact

Bessin Urbanisme
17 rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr
www.scotbessin.fr

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (sauf le mardi et jeudi après-midi)