Plan de sauvegarde et de mise en valeur : périmètre, révision, inventaire

PSMV, SPR, de quoi parle-t-on ?

Le patrimoine exceptionnel de Bayeux n’est plus à démontrer. Dès 1971, le ministère des affaires culturelles et le ministère de l’équipement classaient un périmètre de près de 82 hectares comme « secteur sauvegardé ». En 2016, la dénomination de « site patrimonial remarquable » (SPR) a remplacé les secteurs sauvegardés mais les objectifs sont restés les mêmes : reconnaître la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager, et inscrire durablement sa valorisation. Pour cela, un SPR peut s’accompagner d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Dans le Calvados, seules Bayeux et Honfleur en sont dotées. Ce document d’urbanisme fixe les règles à appliquer au sein d’un SPR - tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des constructions, lors de travaux sur l’existant comme pour de nouvelles constructions - et remplace alors le plan local d’urbanisme (PLU). Approuvé en 1987, le PSMV n’a connu depuis qu’une seule révision. Pour répondre aux nouveaux enjeux – environnementaux notamment – Bayeux Intercom (compétente en matière d’urbanisme) et l’État en ont acté la seconde.

Les Bayeusains qui résident au sein du SPR sont soumis, pour leurs différents travaux, aux règles du PSMV. Pour toute intervention sur le bâtiment (parties visibles et non visibles, intérieur comme extérieur), il convient de se rapprocher du service urbanisme. Une autorisation peut effectivement être nécessaire si les travaux entendent modifier ou supprimer des éléments architecturaux anciens et remarquables.

Service urbanisme
2 bis place Gauquelin Despallières
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr

Conjuguer passé, présent et futur

En raison de son association au SPR, le PSMV est souvent perçu comme uniquement dédié au patrimoine (que celui-ci soit bâti ou non). Bien qu’une large partie y soit consacrée, d’autres problématiques sont abordées pour faire de l’espace urbain un lieu de rencontre, adapté aux modes de vie actuels. Vitalité du centre-ville, mobilités, habitat, environnement, aménagement, commerce... Le PSMV est à la fois un outil de protection mais également un véritable guide conciliant patrimoine et enjeux contemporains, au service de l’évolution de Bayeux. Suivie par la commission locale du SPR, au sein de laquelle siègent notamment des représentants d’associations du patrimoine, la révision du PSMV vise l’amélioration du confort de vie dans l’ancien (rénovation énergétique, photovoltaïque, accessibilité...) tout en préservant le caractère exceptionnel du centre historique.

Recensement patrimonial : le fichier des immeubles

Parce qu’une protection adaptée du patrimoine passe par une amélioration de sa connaissance, la révision du PSMV intègre une étude approfondie de la richesse architecturale du SPR. Celle-ci portera sur environ 600 immeubles* identifiés par les services de la collectivité, l’architecte des bâtiments de France (ABF) mais avant tout par Gilles Maurel, l’architecte du patrimoine mandaté pour ce vaste travail de terrain. Épaulé de son équipe de paysagistes et de thermiciens, il visitera les immeubles ciblés pour inventorier leur richesse extérieure et intérieure et ajuster - assouplir ou renforcer - au besoin, les protections actuelles. Les propriétaires seront informés par courrier et auront la possibilité d’accepter ou non la démarche. Les notes et photos prises durant les visites seront consignées dans des « fiches immeubles » qui ne seront consultables que par les services de l’État (direction des affaires culturelles et unité de l’architecture et du patrimoine) et le service urbanisme de la Ville de Bayeux pour l’instruction des demandes d’autorisation.

Pour les architectes, les urbanistes ou les habitants concernés, ces visites sont l’opportunité d’en apprendre davantage sur l’histoire du bâti ancien et d’avoir une vision plus claire des richesses existantes et des modalités de leur entretien (restauration, rénovation énergétique, aménagement...).

*Immeubles dans ce contexte : comprendre bâtis, qu’ils soient collectifs ou individuels

Le "fichier des immeubles"

• une base de données d’immeubles situés dans le SPR (sélection réalisée par l'architecte du patrimoine et l’ABF)
• un outil pour faciliter la gestion au sein du SPR, notamment l’instruction (mesures de conservation, restauration, modifications imposées aux immeubles bâtis ou non bâtis...)
• un document établi en collaboration avec l’ABF
• un diagnostic architectural et archéologique très fin des immeubles
• un travail de terrain conséquent mené sur plusieurs mois (visites, inventaire des éléments remarquables, hiérarchisation...)
• une présentation de la valeur patrimoniale d’une sélection d'immeubles permettant de proposer leur niveau de protection au sein du PSMV

Le déroulement des visites d'immeubles

• Les propriétaires concernés par les visites d'immeubles seront informés par courrier
• L'équipe qui visitera les immeubles identifiés présentera des documents officiels
• Les architectes sont autorisés à effectuer photos et observations dans le cadre de la réalisation d'un recensement dit "fiches-immeubles"
• Les informations et fiches-immeubles resteront confidentielles, non diffusées sans accord des occupants et consultables par les propriétaires concernés

Ces visites ne constituent en aucun cas un contrôle d'urbanisme ou un contrôle fiscal.

Calendrier

• Septembre 2025 - Arrêté préfectoral fixant la mise en révision du PSMV
• Janvier 2026 - Choix de l’architecte du patrimoine
• 2026-2028 - Phase d’étude et notamment visites d’immeubles
  • Concertations (registre en mairie)
  • Réunions publiques
  • Balades urbaines publiques
  • Panneaux d’information
• 2029-2030 - Volet administratif (enquête publique, présentation en commission nationale à Paris)

Contacts utiles

Service urbanisme
2 bis place Gauquelin Despallières
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr

Cabinet Gilles Maurel, architecte du patrimoine
psmv-bayeux@orange.fr
06 31 88 68 05

Une remarque liée au PSMV ?

• Le registre d'observations est disponible à l'accueil de la Mairie de Bayeux, 12bis rue Laitière, et au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières
• Mail : amenagement-habitat@bayeux-intercom.fr
• Courrier au Président de Bayeux Intercom : Monsieur le Président de Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin Despallières - 14400 Bayeux