Arrêtés municipaux
Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux
Temporaires
SG 2026-653-SPIE Citynetworks-rue de Bellefontaine 28 juillet 2026
AM SG2026-649 - Déménagement au 12 rue Saint Martin du mardi 11 et 12 août 2026
AM SG2026-645 - Déménagement LEBOURGEOIS au 98 rue Saint Jean le jeudi 03 septembre 2026
AM SG2026-644 - Déménagement 70 rue de Port en Bessin le mardi 04 août 2026
AM SG2026-642 -Sébastien LEDUC- Déménagement 41 rue Saint-Malo du 24 au 25 juillet 2026
AM SG2026-638 Déménagement LEBOURGEOIS au 12 rue de Nesmond 6 et 7 août 202
AM SG 2026-636-ENEDIS-rue des Bouchers 23 juillet 2026
AM SG2026-634 -Déménagement au 06 rue Royal du 24 au 26 juillet 2026
AM SG 2026-625-SATO-rue d'Aprigny du 29 juillet au 21 aout 2026
AM SG 2026-626 Déménagement au 82 rue de Saint Loup le mardi 28 juillet 2026
AM SG 2026-619 Déménagement au 38 rue des Cuisiniers le dimanche 16 août 2026
AM SG 2026-617 Déménagement au 10 rue du Ferrage le 04 et 05 août 2026
AM SG 2026-612 Déménagement 10 rue du Petit Rouen 29 aout 2026
AM SG 2026-607 Déménagement au 8 rue Laitière 28 juillet 2026
AM SG2026-611 Déménagement rue Saint-Malo 2 aout 2026
AM SG 2026-605 Chantier au 09 rue Saint Martin du 15 au 22 juillet 2026
SG 2026-601-ELITEL RESEAUX-rue Julia Picot du 10 juillet au 17 aout 2026
AM SG2026-600-SITPO-rues de Tilly et de la Resistance du 6 juillet au 30 septembre 2026
AM SG2026-554 - Piétonisation estivale jusqu'au 29 aout 2026
AM SG2026-596 Déménagement au 53 rue Saint-Malo 27 juillet 2026
AM SG2026-588-SATO-rue d'Aprigny du 29 juillet au 21 aout 2026
AM SG2026-586 Travaux à l'école de Musique Place aux Pommes du 16 au 24 juillet 2026
AM SG2026_576_anti_rassemblement du 23 mai au 14 septembre 2026
AM SG2026-557 Rendez-vous à la Cathédrale 2026 du 10 juillet au 31 août 2026
AM SG2026-503 Manège enfantin du 8 juillet au 29 aout 2026
AM SG2026-484 Travaux au 29 rue des Bouchers du 21 mai au 6 aout 2026
AM SG2026-444 - ODP manège BABY STAR été du 8 juillet au 30 aout 2026
AM SG2026-413 - Arrêté anti-alcool du 23 mai au 1er novembre 2026
AM SG2026-398-SATO-rue Malherbe du 1er juin au 30 septembre 2026
AM SG2026-333 - Travaux au 55 rue Larcher du 13 avril au 31 juillet 2026
AM SG2026-273 - Piétonisation rue Saint-Jean du 1er avril au 31 décembre 2026
AM SG2026-272 - Piétonisation Quartier de la Cathédral du 1er avril au 31 octobre 2026
AM SG2025-737 - Travaux place de Québec du 17 octobre au 1er septembre 2027
Permanents
AM SG2026-578 - Arrêté et règlement intérieur des cimetières de Bayeux
AM SG2026_467_Reglementation_circulation_route_de_littry_RD5
AM SG2026_412_Interdiction stationnement devant garage rue des cuisiniers
AM SG2026-411Arrêté stationnement payant modifié
Arrêtés portant délégations de signature
Arrêté de dérogation au repos dominical 2026
AM SG2025-426 - Interdiction utilisation terrain de pétanque Place de Sercq de 22h00 à 8h00
AM SG2026-036 - Arrêté stationnement payant
DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement
AM SG2024-765 - Interdiction pose materiel antivols sur mobilier urbain
AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027
AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique
AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux
AM SG2023-062 - Démarchage à domicile
AM SG2023-040 - Objets trouvés
AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude
AM SG2022-524 - Interruption éclairage public
AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison
AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux
AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage
