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Commerces : la Ville rappelle la réglementation en matière d'extinction de l'éclairage

Publiée le 29/03/2021
Mi mars, dans un courrier co-signé par Patrick Gomont, Maire de Bayeux, et Bayeux Shopping, association des commerçants de Bayeux Intercom, la Ville a souhaité rappeler à ces derniers leurs obligations en matière d'extinction des vitrines et enseignes lumineuses.
Eclairage dans le centre de Bayeux

En vertu du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, et du RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal de Bayeux Intercom, adopté le 30 janvier 2020, la réglementation en matière de durée d'éclairage des vitrines, publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses est la suivante :

TYPE DE DISPOSITIFOBLIGATION D'EXTINCTION
publicité et pré-enseigne lumineuseentre 23h00 et 6h00
enseigne lumineuseentre 23h00 (ou une heure après cessation d'activité) et 6h00 (ou une heure avant début de l'activité)
vitrine de magasinentre 1h00 (ou une heure après cessation d'activité) et 7h00 (ou une heure avant début de l'activité)
éclairage intérieur des locaux professionnelsau plus tard une heure après la fin de l'occupation des locaux
façade des locaux professionnelsentre 1h00 et 6h00

 

Ces mesures de gestion raisonnée de l'éclairage - auxquelles s'ajoutent celles prises en matière d'éclairage public - ont plusieurs intérêts, parmi lesquels, et sans ordre d'importance :

  • favoriser les économies d'énergie ;
  • limiter les nuisances de la pollution lumineuse sur la biodiversité et le sommeil des Bayeusains ;
  • agir pour la transition écologique.

La Ville a également rappelé dans son courrier qu'en cas d'irrégularité, une amende de 750 euros est prévue par l'article R.583-7 du code de l'environnement.
Les commerces ont également été invités à maintenir les portes de leurs magasins fermées durant les périodes d'utilisation des systèmes de chauffage.