Dans le cadre du projet de construction d'un crématorium à Bayeux, sur le terrain situé 4 chemin de la Cambette, une enquête publique se déroulera du mardi 25 janvier 2022 9h au vendredi 25 février 2022 17h. Accessible à tous, le dossier d'enquête publique permet aux administrés de s'informer sur les modalités du projet, et à la collectivité de recueillir l'avis du public.
Vue d'architecte du futur crematorium à Bayeux

Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique sera consultable :

  • EN FORMAT PAPIER auprès du service Accueil population, situé 12bis rue Laitière à Bayeux, aux jours et horaires d'ouverture au public*. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public.
  • DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE sur bayeux.fr (ci-après et sur la page Travaux) ou sur registre-dematerialise.fr/2842

En plus de consulter le dossier d'enquête, le public pourra faire part de ses observations éventuelles en :

  • les consignant sur le registre d’enquête publique ;
  • les adressant par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 19 rue Laitière – BP 21215 – 14 402 BAYEUX Cedex ;
  • les déposant par voie électronique durant la période d’enquête

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables à l’Accueil Population de la mairie.
Les courriels seront quant à eux rattachés au registre d’enquête dématérialisé.

Les pièces du dossier d'enquête publique

Le contenu du dossier sera en ligne le 25 janvier 2022 à 9h.

Des permanences à destination du public

Le commissaire enquêteur - M. Bruno CONAN, commerçant à la retraite, désigné par le tribunal administratif de Caen - recevra le public lors de permanences organisées à l’Accueil population aux dates et horaires suivants :

  • Mardi 25 janvier 2022 de 9h à 12h ;
  • Samedi 5 février 2022 de 9h à 12h ;
  • Vendredi 25 février 2022 de 14h à 17h.

Des informations complémentaires sur la procédure peuvent être obtenues par mail auprès d’Alain QUONIAM, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Bayeux (quoniam.a@bayeux-intercom.fr).

À l’expiration de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Bayeux pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront disponibles sur le site internet de la mairie.

* Jours et horaires d'ouverture de l'Accueil population

  • Lundi de 13h30 à 18h
  • Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Mercredi de 8h30 à 17h
  • Samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous uniquement