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Déclassement de parcelles ZA de Bellefontaine : enquête publique

Publiée le 26/09/2022
Dans le cadre du projet foncier pour la réalisation de la nouvelle déchetterie du SEROC dans la ZAE de Bellefontaine, Bayeux Intercom ouvre une enquête publique pour le déclassement d'une portion de voirie. Les documents sont consultables jusqu'au 27 octobre minuit.
SEROC à Bayeux

Dans le cadre du projet foncier pour la réalisation de la nouvelle déchetterie du SEROC dans la ZAE de Bellefontaine, Bayeux Intercom ouvre une enquête publique pour le déclassement d'une portion de voirie (rue Marcel Fauvel). Le SEROC projette d’utiliser cette portion de voirie comme voie de délestage de la voirie publique permettant aux futurs utilisateurs de la déchetterie de patienter en attendant leur tour aux heures de forte affluence.

Ce déclassement est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Les documents du projet sont consultables sur le site internet de Bayeux Intercom et sur le site de la Ville de Bayeux, du 26 septembre au 27 octobre minuit.

Documents en consultation

Observations du public

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont disponibles à l'accueil de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 pendant toute la durée de l'enquête. Chacun peut ainsi prendre connaissance du dossier et consigner d'éventuelles observations, propositions ou contre-propositions.

Les observations, propositions ou contre-propositions pourront également être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur à l'occasion de ses permanences. Elles pourront également être reçues par voie postale au plus tard le jeudi 27 octobre 2022, par le commissaire enquêteur, au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée :

(préciser sur l'enveloppe : "Ne pas ouvrir")
À l'attention de Monsieur Bruno CONAN le commissaire enquêteur
Communauté de communes de Bayeux Intercom
CS 62070 - 4 place Gauquelin Despallières - 14406 BAYEUX Cedex

Le public pourra également déposer ses observations par voie électronique durant la durée de l'enquête à enquetepublique@bayeux-intercom.fr

Commissaire enquêteur

Monsieur Bruno CONAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières :

  • mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h
  • jeudi 27 octobre 2022 de 14h à 17h