Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification, qui tracera les grandes lignes de l'aménagement du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années : logement, agriculture, équipements, activités économiques, loisirs, protection des milieux naturels et des paysages. Après les phases de diagnostic, de rédaction, de traduction graphique (plan), le PLUI - qui devrait être approuvé fin décembre 2019- va maintenant être soumis à l'enquête publique. Chaque habitant pourra alors consulter le projet, interroger les membres de la commission d'enquête et donner son avis. L'enquête débute le 2 septembre et se termine le 3 octobre 2019.
La ville de Bayeux vue du ciel

Quels sont les sujets présentés dans l'enquête publique ?

L'enquête publique concerne :

  • l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
  • l’abrogation de 7 cartes communales (Barbeville, Campigny, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Magny-en-Bessin et Ranchy)
  • la délimitation des abords de 4 monuments historiques situés sur Bayeux Intercom (Bayeux, Monceaux-en-Bessin, Saint-Loup-Hors et Saint-Vigor-le-Grand)

Consulter le projet de PLUI

Les dossiers du PLUI, du RLPI, d’abrogation des cartes communales et des périmètres délimités des abords ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés pour mise à disposition du public dans les 36 mairies des communes membres et au siège de Bayeux Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 2 Septembre 2019 à 9h au jeudi 3 Octobre 2019 à 19h précises.

L’intégralité des dossiers pourront être consultés pendant toute la durée de l’enquête sur :

Donner son avis sur le projet de PLUI

Les observations du public peuvent :

  • être consignées dans les registres prévus à cet effet
  • être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex
  • être transmises par voie électronique au Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : plu-intercommunal-bayeux@enquetepublique.net
  • être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet sur le site plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Déposer votre observation »

Permanences à Bayeux : où et quand ?

Les membres de la commission d’enquête recevront le public dans le cadre de permanences dans chaque commune. Celles-ci sont ouvertes à toute personne habitant la commune ou non. À Bayeux, ces permanences sont programmées :

  • Lundi 2 septembre 2019 de 9h à 12h - Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin-Despallières
  • Jeudi 3 octobre 2019 de 16h à 19h - Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin-Despallières

Consulter les résultats de l'enquête publique

Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne sur le site plu-intercommunal-bayeux.enquetepublique.net, rubrique « Consulter les observations ». Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux du siège de Bayeux Intercom à l’adresse, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès d’Alice AVERLANT, chargée de l’urbanisme et de l’habitat :

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de Bayeux Intercom et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an ainsi que sur le site internet de Bayeux Intercom.

Et après ?

Les dossiers de l’enquête publique unique de Bayeux Intercom, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire après avoir été présentés en conférence intercommunale.

> Consulter l'avis d'enquête publique