EN FR
A+ a-

Projet d'aménagement route de Littry : le dossier d'étude environnementale mis à disposition du public

Publiée le 17/05/2021
Le projet d’aménagement d'un quartier d'habitations d'environ 220 logements, répartis sur une emprise foncière de 9,6 hectares route de Littry, suit son cours. Porté par la société Foncier Groupe (Nexity), il a fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l’environnement, d’une évaluation environnementale dite « étude d’impact ». Ce dossier d’évaluation environnementale ainsi que la réponse du porteur de projet sont mis à disposition du public du 17 mai 2021 au 18 juin 2021 inclus.
Route de Littry à Bayeux

Le projet d’aménagement d'un quartier d'habitations d'environ 220 logements, répartis sur une emprise foncière de 9, 6 hectares route de Littry, suit son cours. Porté par la société Foncier Groupe (Nexity), il a fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l’environnement, d’une évaluation environnementale dite « étude d’impact ». Le dossier d’étude d’impact a été soumis à l’examen de l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 18 mars 2021. Une réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale a été rédigée par le porteur de projet.

Conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement, le dossier d’évaluation environnementale ainsi que la réponse du porteur de projet sont mis à disposition du public du 17 mai 2021 au 18 juin 2021 inclus. Le dossier est consultable :

  • en version dématérialisée sur bayeux.fr (voir plus bas ou page Travaux) - Le public peut adresser ses observations par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-bayeux.fr
  • en version papier, au service accueil population de la mairie – 12 bis rue Laitière, 14400 Bayeux - Aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h - Un registre papier sera tenu à disposition dans les mêmes conditions pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.

Les observations du public devront parvenir à la mairie de Bayeux, au plus tard le 18 juin 2021 à 17h00, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Bayeux – 19 rue Laitière – 14 400 Bayeux Cedex.

À l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera dressé et soumis à délibération du conseil municipal, préalablement à la délivrance du permis d’aménager.

Conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom approuvé en janvier 2020, le projet propose une offre de logements diversifiée : logements individuels, logements collectifs, logements intermédiaires. Il répond par ailleurs aux enjeux de développement de la commune et correspond aux OAP définies au PLUi.

Pratique