Commerces, terrasses : droits et obligations
Documents de référence
Charte des devantures commerciales
Droit des terrasses, chevalets… (occupation du domaine public à titre commercial)
Toute demande d’installation sur le domaine public à titre commercial (terrasse/pot de fleur/porte menu/chevalet/portant…) ou de modification de l’occupation du domaine public (emprise, mobiliers, changement de gérant…) doit faire d’une demande d’autorisation auprès du service du développement économique de Bayeux Intercom.
Autres documents
- Consulter le PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Consulter le PSMV, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - consultable sur demande auprès du service Urbanisme
- Consulter le RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal
Contacts
Pour les travaux
Service Urbanisme
2 bis place Gauquelin Despallières (Bessin Urbanisme - accès côté arrêt de bus)
14400 Bayeux
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr
Horaires d’ouverture : accueil physique le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé mardi et jeudi)
Pour vos courriers envoyés par voie postale : Mairie de Bayeux - 19 rue Laitière - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex
Pour l’occupation du domaine public à titre commercial
Bayeux Intercom - Service développement économique
4 Place Gauquelin Despallières - CS 62070
14400 BAYEUX
02 31 51 63 07