Propreté urbaine : la taxe incitative est entrée en vigueur

La taxe incitative, c’est quoi ?

Jusqu’en 2025, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – prélevée avec la taxe foncière – ne comprenait qu’une part fixe, calculée entre autres sur la base de la valeur locative du logement. Désormais, la taxe incitative (TEOMI) est scindée en une part fixe – dont le mode de calcul ne change pas – et une part variable relative à la quantité de déchets produits par chaque foyer. La taxe incitative ne concerne que les ordures ménagères (bacs noirs/sacs anciennement beiges, désormais violets). Le sélectif (bacs ou sacs jaunes) n’est pas concerné.

Comment est calculée la part variable ?

La part variable de la TEOMI est déterminée par le nombre de levées de bacs noirs ou – pour les foyers non dotés de bacs – par le nombre de sacs prépayés achetés pour l’année (sacs violets distribués en décembre 2025). Pour préparer la mise en place de la TEOMI, les bacs noirs ont été mis en conformité en 2024 (pucés).

Quand la taxe incitative entrera-t-elle en vigueur ?

La première TEOMI ne sera facturée qu’en 2027 pour l'année 2026. L’année 2025 était une année test pour Collectéa et les habitants : après cette « année blanche », les Bayeusains dotés de bacs ont reçu un relevé leur permettant d’évaluer la part variable qu’ils auraient dû payer. Depuis le 1er janvier 2026, les levées sont donc comptabilisées pour une première facturation en 2027.

Je n’ai pas de bacs, quid des sacs prépayés ?

Pour les foyers non dotés de bacs (hyper centre de Bayeux et adresses identifiées par Collectéa), une distribution gratuite de sacs a été effectuée début avril 2025. Pour cette année test, le nombre de sacs fournis dépendait de la taille du foyer. En décembre 2025, une nouvelle distribution a été organisée avec, cette fois, des sacs payants (violets) qui constituent ainsi la part variable de la TEOMI de ces foyers. Chaque foyer gère son stock de sacs « prépayés ».

S’il me reste d’anciens sacs, puis-je les utiliser ?

En 2025, il était encore possible d’utiliser le reliquat de sacs beiges distribués les années passées par Collectéa. En 2026 en revanche, seuls les sacs prépayés (violets et distribués en décembre 2025) sont collectés. De couleur violette, ils sont visuellement différenciables des sacs précédents. À noter pour celles et ceux qui utiliseraient des sacs achetés en grande surface ou autres : depuis le 16 juin 2025, seuls les sacs estampillés « Collectéa » sont ramassés.

Le bon réflexe

Chaque levée influe sur le montant de la part variable de la TOEMI : ne sortez votre sac ou votre bac que lorsque celui-ci est totalement rempli !

Pour toute question

Le service de gestion des usagers de Collectéa se tient à la disposition des habitants au 02 31 92 54 93 ou accueil@smismb.fr