Recensement, changement de nom

Retrouvez sur cette page toutes vos démarches liées au recensement citoyen, recensement de la population et changement de nom.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une obligation légale à effectuer entre le jour de ses 16 ans et le 3e mois qui suit. Ce recensement peut se faire à l’accueil population de la mairie ou s’effectuer en ligne. À la suite de ce recensement, vous serez contacté pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour en savoir plus sur la JDC, téléchargez le guide et rendez-vous sur majdc.fr.
Pièces nécessaires pour être recensé : passeport ou carte d’identité, livret de famille et un justificatif de domicile.
Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour toute inscription à un examen ou concours public avant l’âge de 25 ans (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).

Le recensement citoyen est l'une des étapes clés du parcours de citoyenneté, qui permet à chaque jeune de découvrir ses droits et devoirs :

  • étape 1 : l'enseignement de défense (classes de 3e et 1ere)
  • étape 2 : le recensement à 16 ans en mairie ou en ligne
  • étape 3 : la JDC

Recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France, ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, professions exercées, etc.). Depuis 2004, dans les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement est effectué chaque année auprès d’un échantillon de 8% d’adresses, liste établie par l’NSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Les Bayeusains concernés sont avertis par courrier du passage de l’un des trois agents recenseurs au mois de janvier ou février. Le recensement est une démarche obligatoire et confidentielle. La ville ne garde aucune trace de ce recensement, les données sont transmises directement à l’INSEE. En savoir plus

Changement de nom

"La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 applicable au 1er juillet 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte quelques modifications aux règles relatives au changement de nom.
L'article 2 de la loi modifie l'article 61-3-1 du code civil pour créer une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte à toute personne majeure qui souhaite changer de nom pour prendre  le nom du père ou le nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par le demandeur et dans la limite d'un nom pour chacun des parents.
Le choix de l'intéressé est donc circonscrit aux noms qui figurent sur son acte de naissance au titre de la filiation. Chaque personne ne peut recourir à cette procédure simplifiée qu'une seule fois dans sa vie. Ce changement de nom s'opère par déclaration auprès de l'officier d'état civil dépositaire de l'acte de naissance ou du lieu de résidence. Il est de droit de sorte que l'officier d'état civil n'a pas à contrôler le caractère légitime du motif de la demande."

 

 

Contacter le service état civil

Par téléphone : 02 31 51 60 60

Ou via ce formulaire :

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