Professionnels et associations

Professionnel ou association, retrouvez toutes les informations utiles liées à l’ouverture d’un commerce ou des travaux, l’organisation d’une manifestation, les marchés communaux...

Enseignes et publicité

Afin de protéger le patrimoine architectural et urbain de la ville, des règles sont à respecter pour l’installation d’un commerce en centre-ville de Bayeux. Devantures, enseignes, éclairages, terrasses… la ville a édité une charte des commerces et des terrasses pour vous guider. Cette charte a pour objectifs la cohérence et l’harmonie de l’environnement urbain, la sécurité et la libre circulation des personnes (notamment à mobilité réduite) ainsi qu’une bonne visibilité et l’attractivité des commerces bayeusains.

Publicité

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
Pour toute demande d’implantation de dispositif publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation en mairie.

Établissement recevant du public

Tout établissement recevant du public (ERP) est soumis à des obligations de sécurité et d'accessibilité qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Cette réglementation varie en fonction du classement du bâtiment.

Renseignements
Bessin Urbanisme
17 rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 22 92 76
contact@scotbessin.fr

Débit de boisson

Toute personne ayant l’intention de vendre des boissons alcoolisées, sur place (café, restaurant, etc.) ou à emporter (supermarché, caviste, etc.) doit demander préalablement une autorisation.
Les débits de boissons temporaires (lors d’une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à une licence, une autorisation de la mairie est suffisante. Les associations peuvent effectuer une demande temporaire de vente de boissons de 1e ou de 2e catégorie (sans alcool, bière, vin, etc.) à la mairie, au moins 3 semaines avant la manifestation. Les 3e et 4e catégories sont réservées aux professionnels.
Plusieurs types de licence existent selon votre situation (café, restaurant, vente à emporter, etc). 

Renseignements
Service accueil population
12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 51 60 60
population@mairie-bayeux.fr

Marchés hebdomadaires

Deux marchés communaux ont lieu à Bayeux, le mercredi et samedi matins. Un marché du terroir et de l’artisanat normand s’installe tous les jeudis soirs en période estivale sur le parvis de l’hôtel de ville. Plus d’informations au 02 31 51 20 47.

Demande de subvention pour les associations

Toute association existant depuis plus d’un an peut faire la demande d’une subvention soit pour le fonctionnement général de l’association, soit pour un événement exceptionnel

Le retrait des dossiers s'effectue à partir du 5 septembre 2016 :

  • À Bayeux Intercom

Service administration générale mutualisée - 4 place Gauquelin Despallières - 14400 Bayeux

  • À la mairie de Bayeux

Accueil - 12 bis rue Laitière - 14400 Bayeux

Le dépôt des dossiers s'effectue avant le 31 octobre 2016 :

  • Par voie postale :

Monsieur le Maire de Bayeux
Mairie de Bayeux - 19 rue Laitière - 14400 Bayeux

  • Sur place :

Pour les associations sportives : au 3 DIX-HUIT - service des sports - place aux Pommes - 14400 Bayeux
Pour toutes autres associations : à Bayeux Intercom - service administration générale mutualisée - 1er étage - 4 place Gauquelin Despallières - 14400 Bayeux

Location d’une salle par une association

OUVERTURE DES PLANNINGS 2018 SALLE SAINT-LAURENT ET ESPACE SAINT-PATRICE - MERCREDI 17 MAI 2017 - 10H/16H A L'ESPACE SAINT-PATRICE

Les associations à but non lucratif ont la possibilité de se réunir gratuitement à l'Espace Saint-Patrice et peuvent bénéficier d’une gratuité annuelle pour la salle Saint-Laurent (dans la limite des disponibilités du planning). 

Concernant les salles de spectacles, vous devez télécharger le formulaire d'utilisation de la structure et nous le renvoyer dûment renseigné (cliquez pour voir page salles municipales).

Dans les autres cas, les associations bayeusaines bénéficient de tarifs privilégiés.

Renseignements
Service action culturelle
11 rue Lambert-Leforestier
14400 Bayeux
02 31 92 03 30
actionculturelle@mairie-bayeux.fr