Professionnels et Associations

Professionnel ou association, retrouvez toutes les informations utiles liées à l’ouverture d’un commerce ou des travaux, l’organisation d’une manifestation, les marchés communaux...

Enseignes et publicité

Afin de protéger le patrimoine architectural et urbain de la ville, des règles sont à respecter pour l’installation d’un commerce en centre-ville de Bayeux. Devantures, enseignes, éclairages, terrasses… la ville a édité une charte des commerces et des terrasses pour vous guider. Cette charte a pour objectifs la cohérence et l’harmonie de l’environnement urbain, la sécurité et la libre circulation des personnes (notamment à mobilité réduite) ainsi qu’une bonne visibilité et l’attractivité des commerces bayeusains.

Publicité

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
Pour toute demande d’implantation de dispositif publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation en mairie.

Établissement recevant du public

Tout établissement recevant du public (ERP) est soumis à des obligations de sécurité et d'accessibilité qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Cette réglementation varie en fonction du classement du bâtiment.

Renseignements
Bessin Urbanisme
17 rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 22 92 76
contact@scotbessin.fr

Débit de boisson

Toute personne ayant l’intention de vendre des boissons alcoolisées, sur place (café, restaurant, etc.) ou à emporter (supermarché, caviste, etc.) doit demander préalablement une autorisation.
Les débits de boissons temporaires (lors d’une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à une licence, une autorisation de la mairie est suffisante. Les associations peuvent effectuer une demande temporaire de vente de boissons de 1e ou de 2e catégorie (sans alcool, bière, vin, etc.) à la mairie, au moins 3 semaines avant la manifestation. Les 3e et 4e catégories sont réservées aux professionnels.
Plusieurs types de licence existent selon votre situation (café, restaurant, vente à emporter, etc). 

Renseignements
Service accueil population
12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 51 60 60
population@mairie-bayeux.fr

Marchés hebdomadaires

Deux marchés communaux ont lieu à Bayeux, le mercredi et samedi matins. Un marché du terroir et de l’artisanat normand s’installe tous les jeudis soirs en période estivale sur le parvis de l’hôtel de ville. Plus d’informations au 02 31 51 20 47.

Demande de subvention pour les associations 2017/2018

Toute association existant depuis plus d’un an peut faire la demande d’une subvention soit pour le fonctionnement général de l’association, soit pour un événement exceptionnel

Le retrait des dossiers s'effectue à partir du 30 juin 2017 :

  • Au service Action Culturelle et Vie Associative

Hôtel du Doyen, 11 rue Lambert-Leforestier - 14400 Bayeux

  • À la mairie de Bayeux

Accueil Population - 12 bis rue Laitière - 14400 Bayeux

Le dépôt des dossiers complétés s'effectue avant le 15 octobre 2017 :

  • Par voie postale :

A Monsieur le Maire de Bayeux
Mairie de Bayeux - Action Culturelle et Vie Associative- B.P. 21215 - 14402 Bayeux Cedex

  • Sur place :

Pour les associations sportives : au 3 DIX-HUIT - service des sports - place aux Pommes - 14400 Bayeux
Pour toutes autres associations : Action Culturelle et Vie Associative - Hôtel du Doyen, 11 rue Lambert-Leforestier - 14400 Bayeux

Organisation d'une manifestation sportive

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive dans une installation bayeusaine ou sur la voie publique ? 
Que ce soit sur le plan de la sécurité, de la logistique, de la communication ou autre, le service sport et jeunesse est là pour vous accompagner.
Avant toute chose, il est nécessaire de faire une demande auprès du service sport et jeunesse de la ville de Bayeux. Pour ce faire, merci de compléter le dossier et de le retourner au service sport et jeunesse au plus tard 2 mois avant l'événement.
La ville de Bayeux étudiera votre demande et émetra un avis dans les semaines qui suivent le dépôt.
En cas d'avis favorable, en fonction de vos besoins, l'équipe du service sport et jeunesse vous accompagnera tout au long de la préparation de votre événement et assurera le lien avec les autres services de la collectivité.

Renseignements
Service sport et jeunesse
Place aux pommes
02 31 51 60 78
sports@mairie-bayeux.fr

Location d’une salle par une association

Ouverture des plannings 2018 pour la salle Saint-Laurent et l'Espace Saint-Patrice : mercredi 17 mai 2017

Les associations à but non lucratif ont la possibilité de se réunir gratuitement à l'Espace Saint-Patrice et peuvent bénéficier d’une gratuité annuelle pour la salle Saint-Laurent (dans la limite des disponibilités du planning). 

Pour les salles de spectacles, téléchargez le formulaire d'utilisation de la structure et renvoyez-le dûment renseigné (cliquez pour voir page salles municipales).

Dans les autres cas, les associations bayeusaines bénéficient de tarifs privilégiés.

Renseignements
Service action culturelle
11 rue Lambert-Leforestier
14400 Bayeux
02 31 92 03 30
actionculturelle@mairie-bayeux.fr